Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

TITRE 1

OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 : Objet - Siège

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre « ARCHERS DE SAINT DENIS »

Cette association a pour objet :

- La pratique du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir ou en compétition.

- De développer la pratique du Tir à l’Arc sous toutes ses formes par des réunions et des exercices en plein air, en salle ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l’Arc qui consiste en l’utilisation d’un arc, d’une flèche, d’une cible comprend également des disciplines connexes avec l’utilisation d’arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits), ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blasons ou cibles de fabrication bi ou tri-dimensionnelle.

- De promouvoir, d’enseigner, d’organiser, de gérer la pratique du Tir à l’Arc en propageant l’exercice vers le public.

- De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse en particulier et du public en général en favorisant l’accès à la discipline.

- De créer et d’organiser des concours et des épreuves sportives.

Les pratiques sportives seront exclusivement celles établies par la Fédération Française de tir à l’arc.

Sa durée d’existence est illimitée.

Elle a son siège social à SAINT DENIS au domicile du Président.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Elle est déclarée à la Préfecture de la REUNION

Elle veille au respect de la charte de déontologie établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Par son action éducative, elle contribue à la protection de l’espace naturel et en encourage ses membres à s’associer aux actions en faveur du développement durable.

L'Association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

 

Article 2 : Membres - Cotisations

L'association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.

Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle et la licence fédérale (dont cotisations afférentes).

Le montant du droit d'entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle.

 

Article 3 : Démission

La qualité de membre se perd :

Par la démission,

Par la radiation prononcée par le C.A. pour non paiement de la cotisation,

Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

Par radiation prononcée par l’organe disciplinaire de la Ligue ou de la Fédération.

 

TITRE II

AFFILIATION : DROITS & DEVOIRS

 

Article 4 : F.F.T.A.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc. Elle s'engage :

A se conformer aux Statuts et Règlements de la F.F.T.A. ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération,

A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

 

Article 5 : Dispositions particulières

L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties et les possibilités offertes pour les augmenter.

L’association veille au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs.

En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la F.F.T.A. Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à l’assemblée générale de la F.F.T.A.

Elle veille au respect des conditions d’encadrement contre rémunération.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d'Administration qui est composé de 6 membres au moins et de 10 membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans (trois ans) par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux voix par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Outre les postes de Président, Secrétaire et Trésorier et les adjoints dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.

La représentation des féminines au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective.

 Des parents non pratiquant et représentant leurs enfants peuvent présenter leur candidature au Conseil d’Administration. Ils souscriront en cas d’élection une licence FFTA.

Le C.A. sera constitué de 7 pratiquants au moins.

Le Bureau sera constitué de 2 licenciés non pratiquants au maximum.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élu choisit parmi ses membres et au scrutin secret  et à la majorité des voix son bureau comprenant : le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint.

Le Président est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Bureau.

Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration.

Il assure la diffusion de l’information.

Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant notamment au respect des sommes engagées.

Il assure la comptabilité complète du club (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.

Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.

Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et peut prendre des initiatives et décisions en dehors des réunions du Conseil d’Administration pour des urgences.

Les actes d’engagement et les instruments de paiement sont contresignés par le Président ou son représentant et le Trésorier, ou le Trésorier-Adjoint, en tous les cas par deux personnes désignées par le Conseil d’Administration.

Les différentes autres charges des membres du Conseil d'Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Pour les postes vacants, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement si nécessaire au remplacement de ses membres pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante.

Le Conseil peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

Néanmoins les membres du C.A. qui encadrent techniquement les activités de l’association peuvent être défrayés pour leur intervention.

Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour information.

 

Article 7 : Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit normalement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les procès verbaux des réunions du C.A. seront diffusés auprès des membres du C.A. par émail et tenu à la disposition des licenciés par affichage.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :

Les cotisations versées par les membres,

Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public,

Les recettes des manifestations,

Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

TITRE IV

ASSEMBLEEES GENERALES

 

Article 9 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations.

Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée prennent part aux votes si ils sont adhérents de l’association depuis plus de trois mois.

Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par un parent pour les délibérations en assemblée générale. Chaque parent dispose d’une seule voix par famille.

L’assemblée Générale se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des organes déconcentrés, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration par un vote à bulletin secret.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

 

Article 10 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

TITRE V

REPRESENTATION

 

Article 11

L'association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l'association.

Le Président peut designer un autre membre du Conseil d'Administration pour le remplacer en cas d'empêchement.

Seul le Président ou son représentant est habilité à engager financièrement l’association dans l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du conseil d’Administration, ainsi que dans l’exercice de l’ensemble des activités de l’association.

 

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12 : Modifications

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.

A cet effet il est tenu une assemblée générale extraordinaire convoquée pour cela.

L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir le jour d’une assemblée générale ordinaire et précéder celle-ci.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

 

Article 13 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'Article 7. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d'intervalle.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

 

Article 14 : Dévolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l'association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

 

TITRE VII

FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Article 15 : Notifications

Le Président doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux Statuts,

Le changement de titre de l'association,

Le transfert du siège social,

Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration

Les changements survenus au sein du bureau.

 

Article 16 : Déclaration d’accident

Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir l’Arc.

 

Article 17 : Dépôts

Les Statuts, les Règlements Intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu'à la Fédération Française de Tir à l’Arc, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale.

 

 

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association dite "ARCHERS DE SAINT DENIS" qui s'est tenue à Saint Denis le 31 mars 2018